Sylvain Metz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain METZ
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
suppleant
ETLL1504503A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2015
25/03/2015